Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Thisse, accessible à l’adresse www.maisonthisse.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV doivent informer le consommateur notamment sur le vendeur, les produits, les prix, la commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties et la médiation.
1. Vendeur
Le site est édité par :
Angélique et Marc THISSE
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Nom commercial : Maison THISSE
Adresse : 2 impasse de la source 57460 BOUSBACH
SIRET : 53415189900026
E-mail : maisonthisse@gmail.com
Téléphone :
2. Produits et prix
La boutique propose à la vente des bougies artisanales, fondants parfumés, brumes de linge et produits associés.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur chaque fiche produit : description, parfum, composition, contenance ou poids, prix, conseils d’utilisation et précautions d’emploi.
Les photographies sont présentées le plus fidèlement possible. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits ou de l’affichage des couleurs selon les écrans.
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis valide son paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site : Carte bancaire et Paypal.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste, d’adresse incomplète ou de litige existant avec le client.
4. Livraison, réception et retours
Les commandes sont livrées dans les zones suivantes : France, Belgique, Suisse, Luxembourg. Pour les autres pays demander un devis (surtout en cas de frais de Douane)
Les modes de livraison proposés sont : Mondial Relay / La Poste .
Les délais de préparation sont généralement de 5 à 8 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis abîmé, de produit manquant ou de produit endommagé, il doit contacter rapidement la boutique à : maisonthisse@gmail.com, avec son numéro de commande et, si possible, des photographies.
5. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le droit de rétractation doit être annoncé clairement avant la commande.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à :
maisonthisse@gmail.com
ou par courrier à :
Maison Thisse-2 impasse de la source 57460 Bousbach
Le simple renvoi du colis sans déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à exercer le droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après la demande de rétractation, à l’adresse suivante :
Maison Thisse-2 impasse de la source 57460 Bousbach
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur ou produit non conforme.
Les produits retournés doivent être non utilisés, non brûlés, non fondus, non vaporisés, complets et correctement protégés.
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, selon les règles applicables. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les demandes spécifiques du client.
6. Garanties, sécurité et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité fait partie des informations devant être communiquées au consommateur.
Le client doit respecter les conseils d’utilisation et les précautions indiqués sur le site, les fiches produits, les emballages ou notices.
Pour les bougies, fondants et brumes de linge, il est notamment rappelé de :
- ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
- tenir les produits hors de portée des enfants et des animaux ;
- utiliser les produits uniquement pour l’usage prévu ;
- ne pas ingérer les produits ;
- En cas de réaction allergique, consulter un médecin.
- respecter les précautions indiquées sur l’étiquette.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.
7. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de la commande ou via le formulaire de contact sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation, le service client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales avec l’accord du client.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter la boutique à : maisonthisse@gmail.com
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies non essentiels, notamment statistiques ou marketing, nécessitent en principe l’information et le consentement préalable de l’utilisateur.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le site.
8. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la boutique à :
maisonthisse@gmail.com
ou par courrier :
Maison Thisse-2 impasse de la source 57460 Bousbach
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la boutique. Le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec le professionnel avant de saisir le médiateur.
Médiateur désigné :
Nom : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]
Recommandation : SMP
Société Médiation Professionnelle — SMP
Tarif affiché : 30 € TTC pour 3 ans si le chiffre d’affaires annuel concerné est inférieur à 60 000 €. Le tarif indiqué est 25 € HT, soit 30 € TTC, payé une seule fois à la signature.
C’est intéressant pour ton amie si elle démarre une petite boutique artisanale avec un chiffre d’affaires modeste.
Point important : la liste officielle des médiateurs référencés par la CECMC mentionne la Société Médiation Professionnelle — SMP dans la catégorie “Vente en ligne, vente à distance”, qui correspond bien à une boutique e-commerce.
Coordonnées indiquées sur leur site :
Médiation Professionnelle — Médiateur de la Consommation — Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 R
Tous les produits, créations, visuels, textes, noms, designs et éléments présents sur ce site sont la propriété de Mme et Mr. THISSE de la Maison Thisse. Toute reproduction, copie, modification ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.